Enjeux fiscaux d’un développement international réussi : cas pratiques
Informations complémentaires
Adresse postale
LA CITE DES ECHANGES
40 rue Eugène Jacquet
59700 MARCQ EN BAROEUL
Horaires
Le 23/06/2016
Accueil à partir de 17:00
Début à partir de 17:30
Fin à 19:00
Tarif
Gratuit pour les adhérents
Payant pour les non-adhérents
JEUDI 23 JUIN 2016 à 17h30
L’APDC Nord vous propose d’échanger entre professionnels
Avec les interventions de :
Guillaume Paquier
Senior Transfer Pricing Manager GE Renewable
Cyril Maucour & Thomas Buffin,
Avocats, Associés Bignon Lebray,
La présentation illustrera au travers de cas concrets et de retours d’expérience :
Les principes d’une bonne politique de prix de transfert
1. Principe d’unicité
2. Principe d’opérabilité
3. Principe de simplicité
Les clés d’une documentation de prix de transfert efficace
1. Une structure classique
2. Un contenu suffisant mais pas « trop-disant »
3. Un caractère évolutif
Des pistes pour anticiper la nouvelle donne fiscale internationale en 2016 et 2017 (OCDE projet BEPS et Commission Européenne Projet TAXES)
En partenariat avec CIC NORD OUEST, KPMG, SKEMA BUSINESS SCHOOL et BIGNON LEBRAY
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