APDC Nord : Conséquences pratiques des évolutions fiscales récentes et à venir

L’APDC Nord vous propose, avec le soutien de notre partenaire KPMG, dans le cadre d’une séance à distance, d’échanger entre professionnels avec l’expertise du cabinet Fidal de Lille, représenté par :

Maître Guillaume Nuttens, directeur associé

Cette réunion vous permettra notamment d’être informés sur :
 
Le Projet de loi de finances pour 2021 et ses mesures phares, notamment :

• La baisse des impôts de production,
• La réévaluation libre d’actifs des entreprises / la cession bail d’immeubles,
• Les mesures en matière de TVA, …

Bilan et retour sur les mesures relatives à la lutte contre la fraude fiscale
 
Focus sur quelques décisions jurisprudentielles récentes, notamment en matière :

• D’option à la TVA pour les locaux professionnels nus,
• Apport d’actifs pour une valeur minorée,
• Parité d’échange en cas d’APA entre sociétés intégrées, …