Loi Sapin et Compliance

MARDI 25 AVRIL A 8h30

 
L’APDC et son partenaire privilégié KPMG organisent un petit-déjeuner débat sur le volet anti-corruption de la loi Sapin II et la conformité réglementaire.
La conformité réglementaire dans les groupes industriels français en 2016
 
KPMG a réalisé en 2016 un état des lieux de la conformité réglementaire en France, en sollicitant plus de 150 groupes industriels cotés et non cotés. Nous proposons de partager avec vous les principaux enseignements de l’étude mais aussi, notre vision d’une approche intégrée de la compliance afin d’optimiser vos coûts et votre temps.
Cet événement sera l’opportunité de partager quelques retours d’expérience avec notre équipe et notre experte, ex CCO, Stéphanie Dominguez.

Sylviane Hautin, associée KPMG spécialisée en matière de Gouvernance, Compliance, Gestion des risques, Contrôle et Audit Interne.

Le volet anti-corruption de la loi Sapin II : Etat des lieux et difficultés pratiques de mise en œuvre
La loi du 8 novembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite « Sapin II ») prévoit notamment l’obligation pour les entreprises/groupes d’une certaine taille d’adopter huit mesures de contrôle interne destinées à lutter contre la corruption et le trafic d’influence.
L’ampleur des sanctions prévues en cas de corruption avérée et de manquement à l’obligation de mise en œuvre de ces mesures illustre, s’il en était besoin, la volonté du législateur de contraindre les entreprises à passer, en matière de lutte contre la corruption, de la parole aux actes, de la déclaration de principe aux actions concrètes.
A un mois de la date d’entrée en application du texte, force est de constater que de nombreuses incompréhensions et interrogations subsistent au sein des directions des entreprises.

  La présentation sera suivie d’un débat sur ces sujets sous la forme d’échanges avec les participants.