Loi de finances 2024

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochain rendez-vous qui se déroulera en distanciel et en partenariat avec Hoche avocats, le jeudi 14 décembre à 8h30, sur le thème de la loi de finances 2024.

Nous vous proposons le programme suivant :

• Principales mesures du PLF 2024 pour les entreprises : Pilier 2 , échelonnement de la suppression de la CVAE, aménagements apportés au régime de groupe, crédit d’impôt industrie verte, report du délai d’entrée en vigueur de la facturation électronique et autres mesures en matière de TVA, fiscalité énergétique, mesures visant à lutter contre la fraude fiscale, et renforcement des mesures concernant les prix de transfert.
   
• Actualité fiscale nationale : principales décisions jurisprudentielles en matière de régime mère filiales et de titres de participation, distinction entre abandons de créances à caractère commercial et à caractère financier, actualité en matière de crédit d’impôt recherche , et en termes d’opérations de restructuration, taxe sur les salaires : quels changements après la décision Legris Industries ?
   
• Actualité fiscale internationale : les projets de directive Prix de transfert et BEFIT , liste des ETNC à jour, le CBCR public , mise en œuvre prochaine et transparence fiscale, imputation des Crédits d’impôts étrangers …etc.

Nous bénéficierons de l’expertise d’Eric Quentin, avocat associé Hoche Avocats et des éclairages de Franck Etienne, directeur fiscal du groupe La Poste et de Mathieu Finaz, directeur fiscal du groupe Bouygues.