LOI DE FINANCES 2019 AVEC ARSENE TAXAND
Informations complémentaires
Adresse postale
Le Cloître Ouvert
222, rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
Horaires
Le 13/12/2018
Accueil à partir de 07:45
Début à partir de 08:00
Fin à 09:30
Tarif
Gratuit pour les adhérents
Payant pour les non-adhérents
Jeudi 13 décembre 2018 de 8h00 à 9h30
Accueil café à 7h45
Animée par Yannick Bouchilloux, Directeur Fiscal Groupe – EDF
Thomas Mercey et Guillaume Barasc, Avocats – Arsene Taxand
Projets de lois de Finance 2019
Le PLF 2019 marque la transposition de différentes dispositions prévues par la directive ATAD. Ce projet modifie profondément certaines dispositions fiscales françaises (limitation de la charge d’intérêt déductible ou régime fiscal des brevets et actifs incorporels notamment).
Parmi les différentes réformes envisagées à ce stade, nous pouvons citer les plus significatives :
- Réforme du régime de déductibilité des charges financières
- Modifications du régime de l’intégration fiscale
- Nouvelle clause anti-abus générale en matière d’IS et aménagement du régime de l’abus de droit fiscal
- Modification du régime fiscal des brevets et actifs incorporels assimilés
- Suppression du « verrou de Bercy »
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