Loi de Finances 2017
Informations complémentaires
Adresse postale
Le Cloître Ouvert
222 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Horaires
Le 15/12/2016
Accueil à partir de 07:45
Début à partir de 08:15
Fin à 10:00
Tarif
Gratuit pour les adhérents
Payant pour les non-adhérents
Jeudi 15 décembre 2016 de 8h15 à 10h
Animée par Bernard MIRAILLES, Directeur Fiscal et Comptable du Groupe La Poste,
Alain RECOULES, Avocat Associé et Thomas MERCEY, Avocat – Arsene Taxand
1. Projets de loi en discussion (PLF / PLFR / PLFSS) : des modifications conformes aux tendances actuelles
Les différents projets de loi en discussion ne devraient pas introduire de changements fiscaux structurants, mais prévoir plutôt des ajustements, aux effets contrastés :
- Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) pourrait être augmenté ;
- Le taux de l’impôt sur les sociétés pourrait – progressivement – diminuer ;
- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ne serait – finalement – pas supprimée ;
- L’exonération de contribution sur les revenus distribués au sein des groupes de sociétés pourrait être étendue ;
- Loi Macron : faux départ pour le nouveau régime des attributions gratuites d’actions ?
- Amendement taxe “Google” : peut-on raisonnablement prétendre imposer une activité en France en l’absence d’établissement stable ?
- Financement du budget de l’Etat : de nouveaux acomptes (IS, TASCOM, C3S), et après ?
2. Contrôles fiscaux récents : retours d’expérience
3. Actualités jurisprudentielles
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