APDC Nord – Conséquences pratiques des évolutions fiscales récentes et à venir

L’APDC NORD vous propose, autour d’un petit-déjeuner, de venir échanger entre professionnels avec la participation de spécialistes du Cabinet FIDAL LILLE :

Alice BAILLET, Avocat Associé

Ariane BERTRAND-PARIGI, Avocat 

Yves Jean LE CAM, Avocat Associé, Directeur du Département Droit Fiscal
 

Cette matinée vous permettra entre autres, d’être informé sur :

• Le projet de Loi de Finances pour 2019 (nouveau régime des produits de la propriété industrielle et des redevances de concession de brevets, nouveau régime de déduction de charges financières, aménagements au régime de l’intégration fiscale…) ;
• Le  projet de Loi de Finances rectificative pour 2018 ;
• La Loi ESSOC du 10 août 2018 ;
• La Loi relative à la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018 ;
• L’entrée en vigueur au 1^er janvier 2019 de l’Instrument Multilatéral ;
• La TVA et la taxe sur les salaires avec un focus particulier sur les projets de réforme de la TVA de la Commission européenne et sur les sociétés holdings ;
• L’actualité du contrôle et des contentieux, et des retours d’expérience sur la piste d’audit fiable dans le cadre des contrôles fiscaux ;
• Les dernières évolutions doctrinales et jurisprudentielles significatives…

En partenariat avec CIC NORD OUEST et KPMG